PRÉAMBULE
Toute commande validée par un utilisateur sur le site www.sobabybox.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
So'Baby box.com est un site de la societé Socréalys (SAS) dont le siège social est situé 67 chemin rossignolis 31270 VT et ayant pour SIRET 534 800 925 00024.
VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Socréalys se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les coffrets cadeaux commandés sur le site sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.
DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port. Socréalys s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
DÉLAIS DE LIVRAISON
À défaut de disponibilité, le client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts. En revanche, Socréalys s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un remboursement ou un avoir sur l'ensemble du site. Si le client choisit le remboursement, Socréalys mettra tout en œuvre pour le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle l'entreprise aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d'expédition.
Les « codes-promo » édités par Socréalys sont assujettis à une date butoir. Ils permettent au client de bénéficier d'une réduction de prix.
COMMANDE
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander sur le site www.sobabybox.com. Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations (adresse de livraison ou de facturation...), il peut le faire en contactant le Service Client dans un délai de 30 minutes. Passé ce délai, Socréalys ne garantit pas la possibilité de modifier les éléments.
Socréalys ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Mails de confirmation et d'envoi
Socréalys envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Inexécution de la Commande
Socréalys ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc.), inondation, incendie, etc.
VALIDATION DU PAIEMENT
La validation du paiement par Socréalys déclenche la préparation de la commande. La facturation intervient généralement dans les 2 heures à compter de la validation du paiement.
PAIEMENT
Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, Socréalys fait appel au système sécurisé de la Banque Populaire. Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées puis transmises de façon sécurisée. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL.
Modalités de paiement
Le client devra payer sa commande par Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard).
Le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Inexécution de la commande
Socréalys se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Socréalys se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
LIVRAISON
Déroulement de la livraison
Les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Le client peut choisir la livraison en lettre suivie, Mondial Relay ou en Colissimo suivi 48h.
Délais de livraison
La livraison intervient environ 4 jours ouvrés après la commande (en cas de livraison en lettre suivie ou Colissimo). Elle peut être allongée à 7 jours ouvrés en fonction de la période calendaire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Socréalys ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après réception du coffret.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit faire part de sa décision en contactant Socréalys par mail ou téléphone.
Les frais de retour du coffret seront à la charge du client (livraison recommandée avec accusé de réception fortement conseillé, aucun remboursement ne pourra être réalisé en cas de non réception du coffret par Socréalys).
Une fois le coffret réceptionné par Socréalys, le client recevra un mail de confirmation et un avoir sera déclenché.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un avoir de la totalité des sommes versées y compris des frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Socréalys aura réceptionné le coffret.
Aucun avoir ne pourra être effectué après ce délai quelle qu'en soit la raison (partenaire non disponible, déménagement de la personne ayant reçu le coffret...)
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Socréalys pour obtenir une solution amiable.
Les conditions générales de vente de Socréalys seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse.
CNIL ET COOKIES
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Un « cookie » est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le Site pourra utiliser lors des visites ultérieures.
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